1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par Sandrine Belmas, Entreprise individuelle (EI), SIRET 39141817500058, 4 lotissement des Jardins, 11400 Villeneuve-la-Comptal (ci-après « la Praticienne »), joignable à sans.reflexo.villeneuve@gmail.com et au 06 82 71 77 69, à toute personne (ci-après « le Client »).
Toute réservation ou inscription implique l'acceptation des présentes CGV. Les achats de produits doTERRA se font directement sur la boutique officielle doTERRA et relèvent de ses propres conditions de vente.
2. Les prestations
La Praticienne propose :
- des séances individuelles au cabinet de Villeneuve-la-Comptal : réflexologie, massages bien-être, soins énergétiques, guidance intuitive, bilan aroma ;
- des soins énergétiques et des guidances à distance, réalisés à la date et à l'heure convenues avec le Client ;
- des cures, forfaits et formules d'accompagnement composés de plusieurs séances ;
- des Cercles de Femmes et des ateliers collectifs ;
- des formations.
Le contenu, la durée et le prix de chaque prestation sont présentés sur la page Mes soins, sur la page Cercles & Ateliers et sur la page Formations.
3. Nature des prestations
Les prestations proposées relèvent du bien-être et de l'accompagnement. Elles ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni une prescription, et ne remplacent en aucun cas une consultation médicale ou un traitement. Le Client ne doit pas interrompre ni modifier un traitement sans l'avis de son médecin.
Le Client s'engage à signaler avant la séance tout problème de santé, traitement en cours, grossesse ou contre-indication dont il a connaissance. La Praticienne peut adapter, reporter ou refuser une prestation si elle estime qu'elle n'est pas appropriée.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix applicable est celui affiché au jour de la réservation ou de l'inscription.
5. Réservation
Les séances se réservent en ligne sur Resalib, par téléphone ou par le formulaire de contact du site. L'inscription aux Cercles, aux ateliers et aux formations se fait auprès de la Praticienne, dans la limite des places disponibles. La réservation est confirmée au Client par la Praticienne ou par Resalib.
6. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire, espèces, chèque ou virement. Une séance individuelle se règle le jour de la séance. Une cure, un forfait ou une formule se règle à la première séance, sauf facilités de paiement convenues par écrit avec la Praticienne. Une facture est remise sur simple demande.
7. Annulation et report
Le Client peut annuler ou reporter une séance sans frais jusqu'à 24 heures avant l'heure prévue, par téléphone, par email ou depuis Resalib. Passé ce délai, ou en cas d'absence sans prévenir, la séance pourra être due, ou décomptée d'une cure ou d'un forfait, sauf cas de force majeure dûment justifié.
En cas d'empêchement de la Praticienne, la séance est reportée à une date convenue avec le Client ou, à défaut, intégralement remboursée.
Les séances d'une cure, d'un forfait ou d'une formule sont à utiliser dans un délai de 12 mois à compter de la première séance, sauf durée différente indiquée dans la description de la formule. Elles sont personnelles et ne peuvent être cédées.
8. Cercles de Femmes et ateliers
Une place réservée peut être annulée sans frais jusqu'à 48 heures avant la date. Passé ce délai, elle reste due, mais peut être reportée sur un autre Cercle ou atelier lorsque des places sont disponibles. Si un Cercle ou un atelier est annulé par la Praticienne, le Client est remboursé ou reporté à son choix. Les cartes de plusieurs Cercles ou ateliers sont valables pour la saison en cours.
9. Formations
Les formations ouvertes à tous et sans prérequis, comme la Guidance intuitive, relèvent des présentes CGV. La place est réservée par le versement d'un acompte, dont le montant est indiqué sur la page Formations ; le solde est réglé au plus tard le premier jour de la formation.
Les formations professionnelles, destinées aux professionnels comme « L'Art de déployer son métier de réflexologue », donnent lieu à un contrat ou à une convention de formation, signé avant le début de la formation, qui en précise le programme, les dates, le prix et les conditions d'annulation.
Lorsque le stagiaire finance lui-même sa formation, il dispose d'un délai de rétractation de 10 jours à compter de la signature du contrat, par lettre recommandée avec avis de réception. Aucune somme ne peut être exigée avant l'expiration de ce délai, et l'acompte versé ensuite ne peut dépasser 30 % du prix (articles L6353-5 et L6353-6 du Code du travail).
10. Droit de rétractation
Lorsqu'une prestation est réservée à distance (en ligne, par téléphone ou par email), le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réservation pour se rétracter, sans avoir à se justifier (article L221-18 du Code de la consommation), en utilisant le formulaire ci-dessous ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté.
Si le Client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable de la part déjà réalisée à la date de sa rétractation (article L221-25). Le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour une prestation pleinement exécutée avant la fin du délai, à la demande expresse du Client (article L221-28, 1°).
Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client, sauf accord contraire.
11. Responsabilité
La Praticienne s'engage à réaliser ses prestations avec soin, dans le respect des règles de son métier. Elle est tenue d'une obligation de moyens.
Lorsque le Client est un consommateur, aucune limitation ni exclusion de responsabilité ne lui est opposable : la responsabilité de la Praticienne s'apprécie dans les conditions du droit commun.
12. Confidentialité et données personnelles
Tout ce qui est confié lors des séances, des Cercles et des ateliers reste strictement confidentiel. Le traitement des données personnelles du Client est détaillé dans la Politique de confidentialité.
13. Droit applicable et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client adresse d'abord sa réclamation à la Praticienne. À défaut d'accord, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation.
Médiateur compétent : MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (MED CONSO DEV), Centre d'Affaires Stéphanois SAS, Immeuble L'Horizon, Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne — www.medconsodev.eu
14. Formulaire type de rétractation
À compléter et renvoyer uniquement si le Client souhaite se rétracter d'une prestation réservée à distance (annexe à l'article R221-1 du Code de la consommation) :
À l'attention de Sandrine Belmas, 4 lotissement des Jardins, 11400 Villeneuve-la-Comptal, sans.reflexo.villeneuve@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
— Prestation : ______________
— Réservée le : ______________
— Nom du Client : ______________
— Adresse du Client : ______________
— Date : ______________
— Signature (uniquement en cas de notification papier) : ______________